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Les présentes Conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées via la boutique en ligne www.fussmatt.com. La boutique est exploitée par Royal Road GmbH, Dübendorfstrasse 4, 8051 Zürich, Suisse (ci-après « FussMatt »).
En passant commande, le client accepte les présentes CGV. Les conditions divergentes du client ne sont pas reconnues, sauf accord exprès et écrit de FussMatt.
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation non contraignante au client à passer commande.
En soumettant la commande, le client fait une offre contraignante. Le contrat est conclu lorsque FussMatt accepte la commande par une confirmation de commande par e-mail ou par l'expédition de la marchandise.
Tous les prix s'entendent en francs suisses (CHF) ou en euros (EUR), TVA légale incluse (8,1 % en Suisse / 19 % en DE / 20 % en AT).
Nous acceptons les modes de paiement suivants :
Le paiement est dû à la finalisation de la commande.
La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le client.
| Pays | Frais de port | Délai de livraison |
|---|---|---|
| Suisse | Gratuit dès CHF 50 | 3–5 jours ouvrés |
| Allemagne | Gratuit dès 50 € | 3–7 jours ouvrés |
| Autriche | dès 5,90 € | 4–8 jours ouvrés |
| France | dès 7,90 € | 5–10 jours ouvrés |
| Italie | dès 7,90 € | 5–10 jours ouvrés |
| Pays-Bas | dès 6,90 € | 4–8 jours ouvrés |
Les délais de livraison sont estimatifs et débutent à réception du paiement. Pour les articles en dropshipping, le délai de livraison peut varier.
Pour les clients de l'UE, le droit de rétractation légal de 14 jours à compter de la réception de la marchandise s'applique. Les détails se trouvent dans notre politique de rétractation.
Pour les clients en Suisse, nous offrons volontairement un droit de retour de 30 jours à compter de la réception de la marchandise. La marchandise doit être retournée inutilisée, dans son emballage d'origine et complète.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de défaut.
Les droits de garantie légaux s'appliquent. Le délai de garantie est de 2 ans à compter de la livraison (conformément à l'art. 210 CO pour les clients suisses / § 438 BGB pour les clients allemands).
La responsabilité de FussMatt pour négligence légère est exclue dans la mesure autorisée par la loi. Cela ne s'applique pas aux dommages à la vie, au corps ou à la santé.
La marchandise livrée reste la propriété de Royal Road GmbH jusqu'au paiement intégral.
Vous trouverez des informations sur le traitement de vos données personnelles dans notre politique de confidentialité.
Le droit suisse s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le for juridique est Zürich, Suisse.
Pour les consommateurs de l'UE, les dispositions impératives du droit de la protection des consommateurs de leur État de résidence respectif s'appliquent en outre, dans la mesure où elles sont plus favorables.
Dernière mise à jour : mars 2026